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Responsabilité des notaires

  • Série :
  • Éditeur : DALLOZ
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La fonction notariale confère des devoirs et des obligations particulières. Parallèlement, les responsabilités professionnelles se sont profondément modifiées, la jurisprudence créant un devoir de conseil protéiforme. La responsabilité civile des notaires se conjugue également en une mise en oeuvre de sanctions disciplinaires et pénales. L'ouvrage propose une analyse globale, pratique et concrète de la responsabilité notariale en s'appuyant principalement sur la jurisprudence. Il souligne son alourdissement hors du commun dans les trois domaines que sont la responsabilité civile, la responsabilité disciplinaire et la responsabilité pénale. Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux notaires, aux magistrats, aux avocats, aux étudiants poursuivant des études de notariat, ainsi qu'aux organismes professionnels notariaux : chambres de notaires, caisses de garantie, conseil supérieur du notariat.
Titre Responsabilité des notaires
EAN 9782247152667
ISBN 2247152661
Nom de la série
Sous-titre Civile, disciplinaire, pénale
Auteur De Poulpiquet jeanne, Brun Philippe, Pierre Philippe, Crône Richard
Editeur DALLOZ
Format Grand format
Longueur 25 cm
Largeur 17 cm
Poids 0.1 kg
Date de parution 12 déc. 2018
Nombre de pages 3