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Code de justice administrative, annoté & commenté

  • Série :
  • Éditeur : DALLOZ
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Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits et le code des juridictions financières. L'édition 2020 est notamment à jour des textes suivants : - du décret du 10 avril 2019 pris pour l'application de l'article L. 600-5-2 du code de l'urbanisme ; - du décret du 7 février 2019 modifiant le code de justice administrative ; - de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - du décret du 26 décembre 2018 attribuant à la cour administrative d'appel de Paris le contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Titre Code de justice administrative, annoté & commenté
EAN 9782247186778
ISBN 2247186774
Nom de la série
Sous-titre Annoté & commenté
Auteur Dalloz-Sirey
Editeur DALLOZ
Format Grand format
Longueur 19.3 cm
Largeur 12.8 cm
Poids 0.1 kg
Date de parution 23 oct. 2019
Nombre de pages 1499

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