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COMPTABILITE NOTARIALE ANALYSE PRAGMATIQUE

  • Série :
  • Éditeur : LARCIER
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61,00 €
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Depuis la modification de la loi de ventôse survenue en 2009 et la création d'une Chambre nationale des notaires, des règles nationales de comptabilité notariale sont applicables à l'ensemble des notaires du royaume. Cet ouvrage analyse en détail ces règles nationales, notamment les obligations en matière de comptabilité notariale, les contrôles de comptabilité et le relevé trimestriel. Il traite ensuite de l'estimation d'études notariales par l'examen de l'arrêté royal du 10 août 2001 et divers règlements ultérieurs. Il aborde, enfin, quelques écritures comptables. L'ouvrage, qui contient toutes les références légales applicables, accompagnées d'avis et commentaires permettant d'éclairer le lecteur, intéressera les notaires, candidats-notaires et comptables, ainsi que les étudiants en Master complémentaire en notariat.
Titre COMPTABILITE NOTARIALE ANALYSE PRAGMATIQUE
EAN 9782804464523
ISBN 2804464520
Nom de la série
Auteur COPPENS
Editeur LARCIER
Format Grand format
Longueur 0 cm
Largeur 0 cm
Poids 0.1 kg
Nombre de pages 205

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