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Mémento Cession de parts et actions

  • Série :
  • Éditeur : LEFEBVRE
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Très répandues, les cessions de parts sociales ou d'actions représentent souvent des enjeux financiers importants et sont source d'un contentieux abondant. Par son approche transversale, le Mémento Cessions de parts et actions permet au vendeur et à l'acheteur ou à leurs conseils de combiner des règles aussi diverses que le droit des obligations, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit fiscal ou la réglementation boursière. Conçu pour les praticiens, il présente toutes les étapes et les effets d'une cession de titres de sociétés commerciales : négociations, promesse de cession, préemption, agrément, cessions de contrôle, cessions de titres indivis ou démembrés, vices du consentement, évaluation des titres, paiement du prix, garantie de passif, imposition des plus-values, inexécution de la cession... Le Mémento Cessions de parts et actions comporte de très nombreuses solutions jurisprudentielles, des conseils, des exemples de calculs et des modèles de clauses.
Titre Mémento Cession de parts et actions
EAN 9782368934135
ISBN 2368934133
Nom de la série
Auteur Collectif
Editeur LEFEBVRE
Format Grand format
Longueur 23.7 cm
Largeur 15.6 cm
Poids 0.1 kg
Date de parution 12 déc. 2018
Nombre de pages 1193

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