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Le contrôle judiciaire du parquet européen

  • Série :
  • Éditeur : LEGIS COMPAREE
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La question du contrôle du parquet européen, et plus particulièrement du contrôle judiciaire de ses actes, est parmi les questions les plus épineuses, mais aussi les plus pressantes. Question inévitable, dès lors que le choix est fait de confier la direction de l'enquête et le renvoi en jugement à un organe de poursuite non judiciaire, elle représente une difficulté persistante des différents projets qui ont ponctué l'histoire du parquet européen. Si le principe de la garantie judiciaire fut acquis d'emblée (Corpus juris 1 et 2), puis systématiquement repris (Livre Vert, Projet du Max-Planck-Institut de Fribourg-en-Brisgau, Projet de Règles Modèles de l'Université du Luxembourg), et se trouve formellement consacré à l'article 86 TFUE, son contenu et sa portée demeurent le point de fixation des enjeux et des critiques tenant à la légitimité et à la faisabilité du futur organe et, en ce sens, représentent le talon d'Achille des différents scénarios envisagés. Aussi les questions posées demeurent-elles multiples. Elles concernent notamment l'objet du contrôle, son moment et ses modalités, son auteur, ou encore les articulations entre contrôles national(aux) et européen(s). Pour aborder ces multiples questions, le colloque s'est organisé autour de trois sessions. La première a eu pour objet de poser les fondements du contrôle judiciaire d'un parquet européen, la deuxième a exploré les différentes options de contrôles judiciaires en présence, et la troisième a entendu contribuer à poser les jalons d'une garantie judiciaire européenne de l'avant-procès pénal, afin de répondre au double enjeu de la faisabilité et de la légitimité du futur Parquet européen.
Titre Le contrôle judiciaire du parquet européen
EAN 9782365170437
ISBN 2365170432
Nom de la série
Auteur Collectif
Editeur LEGIS COMPAREE
Format Grand format
Longueur 0 cm
Largeur 0 cm
Poids 0.1 kg
Nombre de pages 335

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