Ouvert du lundi au samedi
de 10h à 18h30
En détail...

Contrats sur la recherche et l'innovation

  • Série :
  • Éditeur : DALLOZ
  • Paru le :

Hors stock
Expédié sous 2 à 3 jours ouvrables

80,55 €
80,55 €
Les contrats sur la recherche et l'innovation forment un ensemble de contrats d'affaires qui organisent Ies partenariats scientifiques et la valorisation économique des sciences et technologies. Qu'il s'agisse des contrats de collaboration, de consortium, des licences et cessions, des NDA (non-disclosure agreement) et MTA (material transfer agreement), tous ces contrats ont en commun de traiter un objet particulier : l'information scientifique. Ils nécessitent d'avoir recours à des techniques contractuelles pointues et sont soumis un à environnement juridique complexe (droit civil, propriété intellectuelle, droit européen de la concurrence...). A jour des textes récents, notamment de la loi du 20 avril 2018 portant ratification de la réforme du droit des contrats, cet ouvrage a été conçu comme un outil de rédaction contractuelle, qui tient compte à la fois des techniques issues de la pratique et de l'analyse du cadre juridique qui s'impose à ces contrats. Il propose des clauses rédigées à la fois en français et en anglais. Il a été réalisé avec le soutien de l'ANR dans le cadre du projet CoCon
Titre Contrats sur la recherche et l'innovation
EAN 9782247161249
ISBN 2247161248
Nom de la série
Sous-titre Techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies
Auteur Collectif
Editeur DALLOZ
Format Grand format
Longueur 25 cm
Largeur 17 cm
Poids 0.1 kg
Date de parution 28 nov. 2018
Nombre de pages 386

Du même auteur