Ouvert du lundi au samedi
de 9h30 à 18h30
En détail...

Actualités en droit public et administratif

  • Série :
  • Éditeur : BRUYLANT
  • Présentation : Broché
  • Paru le :

Délai de disponibilité fournisseur à confirmer

Non habilité port gratuit

56,00 €
56,00 €
Les thèmes abordés dans ce module tendent à faire le bilan sur les questions classiques, mais qui ont sensiblement évolué, relatives à la responsabilité des pouvoirs publics. Depuis le début des années 80 et la consécration par la Cour de cassation de l'illégalité comme équivalente à la faute, des évolutions notables sont venues nuancer cette affirmation. Il n'est désormais plus nécessairement acquis que toute illégalité ou inconstitutionnalité équivaut à une faute. En dresser le bilan en 2014 sera l'objet de la première intervention. Par ailleurs, dès lors que le Conseil d'Etat a fait l'objet d'une réforme très importante, notamment quant à ses pouvoirs d'intervention en cas d'illégalité, il est apparu opportun d'en rappeler les éléments essentiels et d'en apprécier, à titre prospectif, les incidences en matière de responsabilité des pouvoirs publics. Celle-ci tendra-t-elle à disparaître, dès lors que le Conseil d'Etat pourra parfois réformer certaines décisions administratives ou à recourir encore à la boucle administrative ? C'est le deuxième thème. Le troisième thème, directement lié au précédent, est focalisé sur le mécanisme de maintien des effets, dont il ne peut être fait usage qu'à titre exceptionnel, mais qui devient une préoccupation de plus en plus importante. Son impact sur les questions de droit civil n'est pas négligeable et, en particulier, sur la possibilité de demander la réparation d'une illégalité ou d'une inconstitutionnalité, nonobstant le maintien des effets par le juge administratif ou constitutionnel : peut-on encore, en ce cas, parler de faute ? Peut-on encore parler d'un dommage ? Etc.
Titre Actualités en droit public et administratif
EAN 9782802744917
ISBN 2802744914
Nom de la série
Auteur Collectif
Editeur BRUYLANT
Présentation Broché
Format Grand format
Longueur 24 cm
Largeur 16 cm
Poids 0.244 kg
Nombre de pages 127

Du même auteur