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Code de droit international privé 2012

  • Série :
  • Éditeur : BRUYLANT
  • Présentation : Broché
  • Paru le :

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Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé. aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004. mais également de nombreux instruments internationaux et européens. Il inventorie aussi de nombreuses règles particulières insérées clans des actes qui n'affectent qu'accessoirement le droit international privé et complètent les règles générales. Ce recueil vise à offrir aux étudiants et aux professionnels du droit un accès aisé aux textes les plus usuels. En concentrant un matériau abondant et varié, il donne aussi plus de visibilité à un vaste ensemble de sources normatives. L'ouvrage comprend quatre parties, couvrant respectivement les actes liés à l'Union européenne, les instruments internationaux classiques, la législation belge, ainsi que certaines circulaires ministérielles.
Titre Code de droit international privé 2012
EAN 9782802735533
ISBN 2802735536
Nom de la série
Auteur Carlier Jean-Yves, Fallon Marc, Martin-Bosly Bernadette
Editeur BRUYLANT
Présentation Broché
Format Grand format
Longueur 0 cm
Largeur 0 cm
Poids 0.667 kg
Date de parution 23 octobre 2012
Edition édition
Nombre de pages 1306