Ouvert du lundi au samedi
de 10h à 18h30
En détail...

Démembrement de propriété : usufruit et quasi-usufruit

  • Série :
  • Éditeur : ELLIPSES MARKET
  • Présentation : Broché
  • Paru le :

Hors stock
Expédié sous 5 à 10 jours ouvrables

25,40 €
25,40 €
Exposer clairement et précisément à l'aide d'exemples simples des règles qui le sont beaucoup moins : voici l'objectif avoué des auteurs de cet ouvrage consacré au démembrement de propriété. L'expérience conjuguée de l'un, en tant que juriste au CRIDON, et de l'autre, en qualité de notaire, présente l'extrême avantage de mettre en relief les sujets pour lesquels la pratique révèle un grand nombre de questions, d'incertitudes ou d'erreurs. le sujet est vaste, transversal, mais toujours d'actualité. La plupart des techniques de transmission patrimoniale reposent en effet sur le démembrement de propriété. Aux règles traditionnelles de l'usufruit s'ajoute un large développement consacré au quasi-usufruit. De nombreuses formules d'application sont proposées. Souhaitons au praticien et à l'étudiant de pouvoir ainsi faire face aux situations les plus diverses et variées.
Titre Démembrement de propriété : usufruit et quasi-usufruit
EAN 9782729840273
ISBN 2729840278
Nom de la série
Auteur Brochard Robert, Eliard Franck
Editeur ELLIPSES MARKET
Présentation Broché
Format Grand format
Longueur 26 cm
Largeur 17.5 cm
Poids 0.289 kg
Date de parution 1 oct. 2008
Nombre de pages 128