Ouvert du lundi au samedi
de 9h30 à 18h30
En détail...

Tierce opposition

Produit indisponible

Habilité port gratuit**

75,00 €
75,00 €

** Port gratuit à partir de 40€

Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, voie de recours très particulière mais dont l'usage est quotidien. Sont successivement étudiés : la fonction de cette voie de recours ; les décisions contre lesquelles elle peut être formée ; les conditions de recevabilité ; la compétence ; la procédure ; les effets de ce recours. Sans éluder les discussions théoriques, l'ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.
Titre Tierce opposition
EAN 9782802737117
ISBN 2802737119
Auteur Boularbah Hakim, Marquet Charlotte
Editeur Emile Bruylant
Présentation Broché
Format Grand format
Longueur 24 cm
Largeur 16 cm
Poids 0.263 kg
Date de parution 23 octobre 2012
Collection Répertoire pratique du droit belge
Nombre de pages 155