Ouvert du lundi au samedi
de 10h à 18h30
En détail...

La réforme du droit des contrats spéciaux

  • Série :
  • Éditeur : DALLOZ
  • Paru le :

A paraitre le: 06/03/19

46,00 €
46,00 €
Le droit commun des contrats a fait l'objet d'une réforme profonde par l'Ordonnance du 10 février 2016. Il est désormais impérieux de réformer les règles applicables aux contrats spéciaux. C'est la raison pour laquelle l'Association Henri Capitant a remis à la Chancellerie, le 26 juin 2017, un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. L'objectif a été de proposer une réforme des principaux contrats spéciaux. Ont donc été élaborés des textes relatifs à la vente, l'échange, la location, les contrats de prestation de service, les contrats de représentation, le prêt, le dépôt, le séquestre, et les contrats aléatoires. Il est également apparu opportun de créer à côté d'un droit des contrats spéciaux, un droit des obligations spéciales. Les implications pratiques sont d'envergure. Ces textes constituent l'articulation concrète de la réforme des contrats du 10 février 2016 avec les différents contrats les plus usuels. L'avant-projet de réforme introduit donc des modifications de nature à affecter substantiellement la pratique contractuelle. Dans cet ouvrage, les rédacteurs de l'avant-projet présenteront l'ensemble des textes et en débâttront avec des universitaires, magistrats et praticiens.
Titre La réforme du droit des contrats spéciaux
EAN 9782247177851
ISBN 2247177852
Nom de la série
Auteur Association Henri Capitant
Editeur DALLOZ
Format Grand format
Longueur 24 cm
Largeur 15.7 cm
Poids 0.1 kg
Date de parution 6 mars 2019
Nombre de pages 250