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Traites europeens apres le traite de Lisbonne

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  • Éditeur : DOC FRANCAISE
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Cette troisième édition, révisée et augmentée, comporte le traité établissant le mécanisme européen de stabilité (MES) et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG) ainsi que le protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais, signé le 13 juin 2012. Elle intègre les modifications apportées par le traité d'adhésion de la Croatie, entré en vigueur le 1er juillet 2013, et celle de l'article 136 TFUE, entrée en vigueur le 1er mai 2013.
Titre Traites europeens apres le traite de Lisbonne
EAN 9782110096449
ISBN 2110096445
Nom de la série
Auteur Anonyme
Editeur DOC FRANCAISE
Format Grand format
Longueur 27 cm
Largeur 21 cm
Poids 0.647 kg
Date de parution 12 novembre 2014
Nombre de pages 445

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