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Les codes thématiques larcier audience - judiciaire 2013 2014

  • Éditeur : LARCIER
  • Présentation : Broché
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Complet et maniable, le Code d'audience - judiciaire se veut l'outil de premier rang tant pour les praticiens arpentant les Palais de Justice que pour les étudiants en droit. Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit. civil. Outre le Code judiciaire et de nombreux actes connexes, cette édition comprend quelques textes de droit judiciaire européen, indispensables pour les procédures contenant des éléments d'extranéité, tels que les règlements relatifs à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions ; les dispositions relatives à la signification et à la notification des actes judiciaires, etc. Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge à jour au 1er août 2013.
Titre Les codes thématiques larcier audience - judiciaire 2013 2014
EAN 9782804458348
ISBN 2804458349
Auteur Anonyme
Editeur LARCIER
Présentation Broché
Format Grand format
Longueur 0 cm
Largeur 0 cm
Poids 0.1 kg
Nombre de pages 734

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