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Les codes essentiels larcier Pénal 2013 2014

  • Éditeur : LARCIER
  • Présentation : Broché
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Le Code pénal de 1810 et le Code d'instruction criminelle de 1808 constituent des piliers fondamentaux de l'oeuvre codificatrice napoléonienne. La présente édition vous en offre une version actualisée. Outre ces deux codes fondamentaux, de nombreux textes annexes sont repris dans des matières telles que l'exécution des peines, l'aide à la jeunesse, la coopération internationale, les communications électroniques... Les dispositions en matière de circonstances atténuantes, suspension, sursis, probation, défense sociale, détention préventive, saisie et confiscation, stupéfiants et substances dangereuses, racisme et xénophobie, roulage complètent l'ensemble. Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er août 2013. Le présent recueil de textes législatifs permettra ainsi à tout lecteur de disposer d'un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l'apprentissage et à l'application du droit pénal.
Titre Les codes essentiels larcier Pénal 2013 2014
EAN 9782804459109
ISBN 280445910X
Auteur Anonyme
Editeur LARCIER
Présentation Broché
Format Grand format
Longueur 0 cm
Largeur 0 cm
Poids 0.1 kg
Nombre de pages 861

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