Ouvert du lundi au samedi
de 9h30 à 18h30
En détail...

Les codes essentiels Larcier constitutionnel 2013 2014

  • Éditeur : LARCIER
  • Présentation : Broché
  • Paru le :

Délai de disponibilité fournisseur à confirmer

Habilité port gratuit**

89,00 €
89,00 €

** Port gratuit à partir de 40€

A l'heure où le paysage institutionnel belge semble de plus en plus flou, le présent recueil de textes se veut une première clé de lecture. En regroupant les principaux actes législatifs à l'origine de notre structure fédérale, il permet à tout lecteur de retrouver les fondements de notre système. Outre les dispositions incontournables de droit constitutionnel, telles que !à Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral, s'y retrouvent également les textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces, aux communes, ainsi qu'au Conseil d'Etat et à la Cour constitutionnelle. Ces textes de base en matière constitutionnelle sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er août 2013. Avec ce recueil, la répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs, les subtilités relatives aux groupes linguistiques, les fonctions du Roi, de la Chambre, du Sénat, du Gouvernement, et des différentes entités fédérées ainsi que toutes les particularités de notre pays, n'auront plus de secret pour le lecteur.
Titre Les codes essentiels Larcier constitutionnel 2013 2014
EAN 9782804459123
ISBN 2804459123
Auteur Anonyme
Editeur LARCIER
Présentation Broché
Format Grand format
Longueur 0 cm
Largeur 0 cm
Poids 0.1 kg
Nombre de pages 807

Du même auteur