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Des voitures autonomes

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  • Éditeur : DALLOZ
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35,90 €
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Le déploiement des voitures autonomes constitue un tournant majeur pour la mobilité au sein de notre société. Il ne saurait rester sans incidence sur le droit, qui est confronté à un véritable changement de paradigme. Orienté vers l'humain, conducteur du véhicule, il doit désormais se tourner vers la machine, apte à remplacer totalement ou partiellement celui-ci dans la conduite du véhicule. Pour mesurer l'insuffisance des textes en vigueur, le présent rapport analyse les difficultés juridiques posées par la circulation des voitures autonomes. Sont ainsi placées sous le projecteur les règles du droit de la circulation routière, du droit de la responsabilité civile et des assurances, du droit pénal et du droit des données personnelles. Cette étude de droit positif conduit naturellement à des propositions de textes qui pourraient alimenter une future réforme de la matière. Il ne faudrait pas que le droit soit un frein injustifié au déploiement de ces nouveaux véhicules. L'ouvrage intéressera tous les professionnels qui sont confrontés par leur activité aux véhicules terrestres à moteur : avocats, magistrats, juristes d'entreprise, universitaires, chargés de fonctions publiques. Il inspirera peut-être les pouvoirs publics désireux de proposer un texte de réforme.
Titre Des voitures autonomes
EAN 9782247185603
ISBN 2247185605
Nom de la série
Sous-titre Une offre de loi
Auteur Andreu Lionel, Collectif
Editeur DALLOZ
Format Grand format
Longueur 21 cm
Largeur 14.5 cm
Poids 0.275 kg
Date de parution 26 sept. 2018
Nombre de pages 198